SECTION 1 : MENTIONS LÉGALES  

Article 1 : Présentation du site

Le site web (www.clairefavry.fr) est exploité parClaire FAVRY. Le Vendeur propose une activité de commerce électronique et propose un service de vente de produits en ligne sur le site www.clairefavry.fr à titre non-professionnel. Le site internet et l’activité sont régis par les présentes Conditions (« Conditions générales d’utilisation » ; « Conditions générales de Vente » ; « Politique deConfidentialité »). Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification suivante :
- Vendeur : Claire FAVRY (contact@clairefavry.fr).
- Hébergeur : Hostinger.
- Utilisateur : toute personne, physique ou morale, utilisant le site qu’il soit visiteur ou acheteur.

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du sitewww.clairefavry.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions mentionnées ci-après par l’Utilisateur. En cas de refus partiel ou complet des termes de ces Conditions, l’Utilisateur est invité à quitter le site et à ne pas utiliser les services qui y sont proposés. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour, compléter ou modifier totalement ces conditions à tout moment. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour en prendre connaissance. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Article 3 : Description des services fournis

Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent les informations. Toutes les informations données sont à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. En outre, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’être modifiés.

Article 4 : Conditions d’utilisation de la boutique

Par acceptation des présentes Conditions, l’Utilisateur atteste de sa majorité légale dans son lieu de résidence, et avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à sa charge d’utiliser ce site. Il est interdit d’utiliser les produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le service. Il est interdit de transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate du service.

Article 5 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels et utilisation du site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 6 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Vendeur, Claire FAVRY, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usages sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation, à titre personnel ou commercial, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Limitations de responsabilités

L’Utilisateur accepte, de temps à autre, la maintenance du site web pour des périodes indéterminées. Il convient également que l’usage du site web, ou l’incapacité à en user, est à son seul risque. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation du site web, résultant de l’utilisation du site. De même, il ne peut être tenu responsable de l’utilisation du site web ou de toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du site web, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du site, et ce, même si l’Utilisateur a été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Le Vendeur se réserve la possibilité de supprimer tout message et de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’Utilisateur, en raison de l’expression d'un caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Article 8 : Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions, il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser le site ou son contenu : (1) à des fins illégales; (2) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (3) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (4) pour transgresser ou violer nos droits de propriétés intellectuelle ou ceux de tiers ; (5) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (6) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (7) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site web ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (8) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (9) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (10) à des fins obscènes ou immorales ; (11) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du site web, ainsi que d’autres site web ou d’Internet ; ou (12) à des fins commerciales. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à toute utilisation du site web pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

Article 9 : Dissociabilité

Dans le cas où quelconque disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable; la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions, sans que son jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et tous les accords distincts dans lesquels sont fourni les produits et services sont régis et interprétés conformément au droit français, en vertu des lois applicables à l’adresse suivante : 12 Impasse de Canton,Biarritz, 64200, France.

Article 11 : Informations personnelles

La soumission d’informations personnelles via la boutique et la rubrique Contact est régie par la Politique de confidentialité.

Article 12 :Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions doivent être envoyées à contact@clairefavry.fr  

SECTION 2 :CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
‍Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels. 
 

Article 1 : Produits ou services

Les produits ou services ne sont disponibles qu’en ligne à travers le site web. Les quantités de ces produits sont limités ; chaque photographie est limitée à trente exemplaires. Les tirages seront numérotés et tamponnés de la signature du Vendeur sur le verso pour assurer de l’authenticité du tirage. Les couleurs et images des produits figurant dans la boutique sont présentées de la manière la plus précise possible ; et le Vendeur ne peut pas garantir de la précision d’affichage sur l’écran de l’ordinateur de l’Utilisateur. Il est réservé le droit au Vendeur, sans y être obligé, de limiter la vente de ses produits ou services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Ce droit est exercé au cas par cas. Il est également réservé le droit au Vendeur de limiter les quantités des produits ou services. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à l’entière discrétion du Vendeur. Il est réservé au Vendeur d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Les tailles disponibles à la vente ont été choisies pour assurer une qualité HD (300 dpi) après impression. Toutefois, il n’est pas garanti que la qualité des produits achetés ou procurés répondra aux attentes de l’Utilisateur, ni que les erreurs que comporte éventuellement le produit seront corrigées. Leur retour et leur échange sont soumis à la Politique de retour.

Article 2 : Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site internet au moment où la commande est passée. Les prix en euros comprennent : l’impression, la livraison et l’authenticité du tirage, à savoir la signature tamponnée et le numéro annoté.Les prix des produits sont modifiables sans préavis ; il est réservé au Vendeur le droit de modifier ou mettre fin à la vente d’un produit à tout moment et sans préavis. Il ne peut être tenu responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers de tout changement de prix, de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Article 3 : Commandes

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, notamment s’il semble à son seul jugement, avoir été passée par des vendeurs, revendeurs ou distributeurs. À son entière discrétion, il peut limiter ou annuler les quantités achetées par une personne ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d’expédition. Si modification ou annulation de la commande, le Vendeur tentera d’en informer l’acheteur par le biais de son adresse électronique et/ou adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni lors de la passation de la commande. À savoir qu’il n’est pas nécessaire de créer un compte personnel pour soumettre une commande via le site web. L’acheteur accepte de fournir des informations d’achat, de compte actuel exacte pour tous les achats effectués sur le présent site. Le tirage est imprimé uniquement lors de la validation de la commande, qui vaut engagement et donne force de contrat. Le fait de soumettre le formulaire de commande vaut acceptation pleine et entière et implique le respect des présentes Conditions. En cas de refus d’accepter les Conditions énoncées, l’acheteur se doit de ne pas soumettre un formulaire de commande pour l’achat de produits sur (www.clairefavry.fr). Le tirage ne peut être expédié qu’à compter de son entrée en possession par le Vendeur. Le délai d’impression dépend du service d’impression auquel le Vendeur fait appel. Une fois l’entrée en possession par le Vendeur, les tirages sont numérotés et tamponnés puis expédiés via les méthodes fournis par La Poste. Un mail est alors envoyé à l’acheteur que sa commande a été expédiée. À savoir que les œuvres notées « épuisées » ne peuvent plus être commandées.

Adresse de livraison : uniquement en France métropolitaine ; à l’adresse validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison » ; différente ou non de l’adresse de facturation. Tout changement d’adresse après le passage de la commande ne peut pas être assuré ; il convient à l’Utilisateur de se rapprocher du Vendeur via la rubrique Contact pour étudier les possibilités envisageables.
Mode de livraison :variable selon la quantité et la taille de l’ ou des article(s) commandé(s).
Délais de livraison : 2 à 3 semaines. Le Vendeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer un délai de livraison le plus court possible. En revanche, il ne peut estimer, ni garantir une date de livraison.
Frais de port : inclus dans le prix au moment de la commande.
Réception et livraison :lors de la réception de la commande, il appartient à l’acheteur ou un tiers d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des biens. En cas de problème, merci de prendre contact via la rubrique Contact le jour-même.

Article 4 : Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte (Visa ou MasterCard). Le compte du client sera débité du montant des articles commandés, une fois la commande validée. Les paiements effectués en ligne sont débités en euros. Le Vendeur utilise la plateforme de paiement sécurisée avec Strapi. Les informations financières sont transférées via un protocole crypté fournissant des services liés au paiement électronique à distance sans que des tiers n’y aient jamais accès. Par conséquent, l’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose de toute autorisation nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de sa commande. La commande sera automatiquement annulée si la banque refuse le paiement. Une fois le paiement effectué pour la commande, un reçu de paiement sera automatiquement envoyé au client par courrier électronique via l’entité financière sélectionnée par leVendeur. Le client est informé que son compte bancaire sera débité du montant de la commande lors du paiement. Les informations enregistrées lors de la confirmation d’une commande constituent la preuve de toutes les transactions entre le Vendeur et ses clients. Les informations enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Boutique est strictement interdite. Tous les droits sont exclusivement réservés à Claire FAVRY. Il est interdit de reproduire, dupliquer ou exploiter tout produit procuré via la Boutique. L’achat pour la vente, la distribution ou l’exploitation commerciale est strictement interdite.  

Article 6 : Responsabilité

Tous les articles proposés à la vente sur la Boutique sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable en cas de rupture du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité ou en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève, en particulier des services postaux, de transport ou de communication. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de ces risques.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes Conditions et tous les accords découlant des services sont régis et interprétés conformément au droit français, en vertu des lois applicables à l’adresse suivante : 12 Impasse de Canton, Biarritz, 64200, France.

Article 8 : Informations personnelles

La soumission d’informations personnelles via la Boutique est régie par la Politique de confidentialité. 

Article 9 : Politique de retour

Chaque impression étant faite sur commande, le Vendeur ne propose pas de retours ni d’échanges à moins que :
⁃          La commande reçue ne correspond pas à votre achat.
⁃          La commande reçue est endommagée ; l’acheteur se doit ne pas accepter la livraison.
S’il réalise qu’elle est endommagée après avoir ouvert le colis, il doit prendre immédiatement une photographie des dommages et les notifier le plus rapidement possible au vendeur. Il faut retourner le produit au Vendeur qui, une fois reçu, enverra un remplacement sans frais. Pour retourner le produit, il doit être envoyé à l’adresse postale suivante : 12 Impasse deCANTON, Biarritz, 64200, France. Les coûts d’expédition liés au retour de l’article sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas remboursables. Si un article d’une valeur supérieure à 75€ est expédiées, il est recommandé d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer l’envoi. Le Vendeur ne garantit pas de recevoir l’article retourné. Si le retour du produit par le client est dû à une erreur du site web, telle qu’un produit non-conforme ou un vice de fabrication du produit, le Vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat du produit, comprenant l’impression et frais de livraison.

En cas de remboursement (le cas échéant) : une fois le retour reçu et inspecté, un courriel sera adressé pour indiquer la réception de l’article retourné (inutilisé, dans l’état reçu, dans son emballage d’origine et accompagné d’un reçu ou preuve d’achat) et si le remboursement est approuvé ou refusé. S’il est approuvé, le remboursement sera traité et la carte de crédit se verra créditée automatiquement dans un délai de quelques jours.

En cas de remboursement retardé ou manquant, le cas échéant : en cas de non-réception du remboursement, il faut revérifier le compte bancaire ; puis contacter la société émettrice de sa carte de crédit, car il se peut que l’affichage officiel du remboursement prenne un peu de temps. Ensuite, l’Utilisateur doit contacter sa banque. L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement. Si après toutes ces démarches, il n’y a toujours pas eu remboursement, il faut contacter le Vendeur à l’adresse électronique suivante : contact@clairefavry.fr . Le client doit signaler le problème par courrier électronique à contact@clairefavry.frdans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la commande. Une fois le délai expiré, aucune réclamation ne peut être acceptée.

Article 10 : Coordonnées

Toute question concernant les conditions d’utilisation doit être adressée à contact@clairefavry.fr .

SECTION 3 :POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
 

Article 1 : Utilisation des cookies

Lors de la connexion, certains cookies sont mis en place pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d'écran. Ils n’ont pas de durée de vie limitée et peuvent être conservés.

Article 2 : Collecte des données personnelles

Les données personnelles peuvent être recueillies via le Formulaire de contact et le Formulaire de commande.

Article 3 : Utilisation et transmission de vos données personnelles

Article 3-1 : Durée de stockage des données personnelles
Les données personnelles transmises n'ont pas de durée de vie limitée, et peuvent être conservés.

Article 3-2 : Droit de l’Utilisateur sur ces données personnelles
Si l’Utilisateur a rempli un formulaire, de commande ou de contact, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que le Vendeur possède à son sujet, incluant celles fournies. Il peut également demander la suppression des données personnelles le concernant. Cela ne prend pas en compte des données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Article 3-3 :Transmission des données personnelles
Les informations de commande sont susceptibles d’être transmise à des tiers pour mener à bien la commande passée. Sont visés :
⁃          Les informations de paiement : seront transmises par la plateforme de paiement sécurisé Strapi.
⁃          Le prénom, le nom et l’adresse de livraison : seront transmises au service d’expédition utilisé par le Vendeur.

Article 4 : Informations supplémentaires
Les données personnelles ne seront jamais transmises à un tiers sans l’accord préalable dudit Utilisateur. Voici une liste des applications tiers qui peuvent récolter les données personnelles :
⁃          Formulaire de contact pour nos échanges (uniquement si vous le remplissez).
⁃          Formulaire de commande (uniquement si vous le remplissez).  

Voici une liste des informations que le Vendeur peut exploiter si l’Utilisateur les lui transmet :
- Nom et prénom  
- Adresse de livraison
- Courriel
- Numéro de téléphone

Ces informations ne sont pas transmises à des tiers, hormis les cas susmentionnés à l’article 3-3.

Article 5 : Contact

Pour plus d’informations sur les pratiques en matière de confidentialité, en cas de demande de suppression ou de modification de formulaire rempli sur ce site, l’Utilisateur peut adresser à n’importe quel moment un mail à l’adresse électronique suivante: contact@clairefavry.fr en précisant sa demande.